ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
d’une part, la société SASU La Plante du Roy, Société au capital social de 1000 Euros, immatriculée au RCS de Angoulême 877 695 759 sous le numéro SIRET 877 695 759 00010 ayant son siège social au 14 rue de Gâte Pic – Deuville- 16130 Segonzac.
d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de la société SASU La Plante du Roy, à savoir www.cognac-daelly.fr (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une quelconque mesure de protection.
Toutes commandes par le CLIENT sur le site internet de la société SASU La Plante du Roy (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société SASU La Plante du Roy. Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le Site Internet seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d’interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n’affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que la société SASU La Plante du Roy ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : OFFRE
2.1 Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site Internet ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société SASU La Plante du Roy sous la forme de fiches produits.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :
– Directement et exclusivement sur le site internet.
– La société SASU La Plante du Roy ne valide et ne prend aucune commande par téléphone.
3.2 Lors de sa première commande via le Site Internet, le CLIENT devra renseigner son nom, prénom, adresse électronique – e-mail-, numéro de téléphone et adresse postale afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site Internet, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’au paiement total et effectif des sommes dues.
Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.
La confirmation de la commande ainsi que l’ensemble des données enregistrées par SASU La Plante du Roy constituent la preuve des transactions. La société SASU La Plante du Roy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel la société SASU La Plante du Roy aurait eu un litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
3.4 Les ruptures de stock sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site Internet. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné et l’ajouter à sa commande.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site Internet est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Tous les prix indiquée en euros sur le Site internet ne sont valables qu’en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco et Andorre.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site internet lors de la finalisation de la commande en fonction d’un forfait basé, entre autre, sur le poids des produits.
4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le Site Internet dans son espace client via son détail de commande.
4.3 La facture sera établie avec la TVA française.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, la société SASU La Plante du Roy informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.
4.4 La société SASU La Plante du Roy se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet.
Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.
Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.
Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.
Le CLIENT créditera le compte de la société SASU La Plante du Roy de la somme correspondant au total du montant à payer.
Une commande n’est expédiée qu’après l’encaissement effectif de l’intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société SASU La Plante du Roy jusqu’à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société SASU La Plante du Roy jusqu’au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 La société SASU La Plante du Roy s’engage à livrer le CLIENT sous 24 à 96 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine selon la destination du client, et ne peut excéder (30) trente jours pour la France et autres pays étrangers.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d’emballage ou de livraison spécifiques, la société SASU La Plante du Roy émettra un devis spécifique qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l’adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande. Le colis est remis uniquement contre signature ou code confidentiel et selon les modalités suivantes :
– Obligation de communiquer le code confidentiel (6 chiffres ou QR Code) pour la livraison en présence du livreur. Dans le cas contraire, le livreur se verra dans l’obligation de conserver le colis.
– Dans le cas où le CLIENT donnerait une procuration à un tiers en transférant son code confidentiel, la société SASU La Plante du Roy ne pourra pas être tenue responsable en cas de contestation de livraison.
En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo, le CLIENT pourra toujours choisir une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de se faire livrer dès le lendemain dans le point de retrait de son choix parmi le réseau des bureaux de poste. Et ce, sans frais de livraison supplémentaire.
Tarifs pour la livraison : à partir de 15€ TTC (France) assurance comprise.
Les frais de port sont offerts au CLIENT lorsque la commande est supérieure à 500€ TTC en France Métropolitaine pour un envoi Colissimo (Domicile). Toute autre destination ne peut bénéficier de frais de livraison gratuits.
Les expéditions en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre sont effectuées par Colissimo. Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.
6.2 Suivi de votre commande
Le service Colissimo comprend un suivi en temps réel des colis acheminés, accessible en ligne. Le CLIENT peut à tout moment le consulter en se munissant de son numéro d’envoi.
6.3 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.
Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d’un représentant de la Poste.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant la société SASU La Plante du Roy:
– soit par téléphone au 09 62 17 82 73 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 17h00.
– soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cognac-daelly.fr .
En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n’est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de la SASU La Plante du Roy dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de ladite lettre, la société SASU La Plante du Roy procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice de son droit par le CLIENT.
Si un colis est retourné à la société SASU La Plante du Roy en raison d’une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d’un délai d’instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.
6.4 En cas de contestation du client déclarant sur l’honneur n’ayant pas reçu sa marchandise.
Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, déclare sur l’honneur ou de bonne foi, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : « COLIS LIVRÉ », la société SASU La Plante du Roy ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l’erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.
La société SASU La Plante du Roy ne peut renvoyer la marchandise à son client en se fiant à sa simple déclaration, alors que la poste certifie avoir livré et validé le statut du client comme étant « LIVRÉ ».
6.5 La procédure à suivre en cas de contestation.
Le CLIENT contactera le service client de la Poste : via son site internet sur aide.laposte.fr ou par téléphone en composant le 3631.
Si la poste reconnaît une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors la société SASU La Plante du Roy, pourra à son tour, demander à être remboursé de sa marchandise expédiée, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise commandée lors de cette dite commande.
Si le cas échéant, la POSTE ne reconnaît aucune erreur de livraison et de destinataire, la société SASU La Plante du Roy ne sera alors aucunement responsable, et considérera que le client a bien été livré. Par conséquent, la société SASU La Plante du Roy ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de ladite commande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société SASU La Plante du Roy.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.
7.2 Pour tout remboursement ou échange d’un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société SASU La Plante du Roy.
Ledit produit devra être renvoyé en parfait état de revente, dans son emballage d’origine, dûment scellé au 14 rue de Gâte Pic – Deuville- 16130 Segonzac.
Tout produit détérioré, entamé, ou plus généralement montrant une quelconque trace d’utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
La société SASU La Plante du Roy ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.
Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société SASU La Plante du Roy procédera à l’échange ou au remboursement du produit à son prix d’achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ
8.1 Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée. Elles peuvent être utilisées par la société SASU La Plante du Roy pour des campagnes publicitaires.
8.2 Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,…) enregistrées par la société SASU La Plante du Roy, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 14 rue de Gâte Pic – Deuville- 16130 Segonzac.
La société SASU La Plante du Roy s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.